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Je souhaite appeler mon enfant Tartuffe

Je souhaite appeler mon enfant Tartuffe

 

Il n’est jamais aisé de se mettre d’accord sur le prénom de son enfant. Alors, une fois que l’on a trouvé un accord, est-ce que ce prénom peut nous être refusé ? 

 

A la fin des années 90, des parents, Mr et Mme Renault, avaient voulu appeler leur enfant Mégane. Lors de la déclaration de naissance, l’officier d’état civil avait dressé l’acte conformément aux souhaits des parents. Seulement, toutes les fois, où le prénom choisi semble contraire à l’intérêt de l’enfant, l’officier d’état civil doit en informer sans délai le Procureur de la République. Si le Procureur considère que le nom a une consonance ridicule ou outrageante ou qu’il « méconnait le droit des tiers à voir protéger leur nom de famille », il saisit le JAF. Le magistrat peut alors supprimer le prénom litigieux des registres de l’état civil. Les parents sont alors invités à formuler un nouveau choix évitant que l’enfant ne se retrouve sans prénom. Ils doivent alors le soumettre au juge afin qu’il en apprécie la conformité aux intérêts que le législateur a voulu protéger. A défaut, le juge procède lui-même au choix du prénom.

 

Dans l’affaire précitée, le Procureur avait considéré que le prénom Mégane allait à l’encontre de l’intérêt de l’enfant en ce que le prénom associé au nom reprenait un modèle et une marque de voiture. Le nom avait finalement été accepté par le juge car les parents avaient choisi le nom sans arrière-pensée, le juge estimant que le modèle automobile passerait de mode et que le changement de nom constituerait un trouble certain pour l’enfant.

 

L’intérêt de l’enfant peut donc conduire le juge à refuser un prénom. L’autre obligation est celle de choisir un nom qui puisse être écrite dans la langue française. Si les lettres ne font pas partie de l’alphabet français, le prénom devra être modifié. 

 

 


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