Avocat au barreau de Paris

DROIT FISCAL DES PARTICULIERS

Maître ASSOUS-LEGRAND vous assiste dans le cadre de contrôles et contentieux fiscaux du début de la procédure jusqu'à son terme.

Je vous conseille également sur l'optimisation de votre situation fiscale personnelle et notamment lors de la préparation de votre déclaration des revenus ou ISF.

Enfin, je vous assiste sur l'ensemble de la fiscalité patrimoniale : fiscalité du patrimoine mobilier, droit de donation et de succession, société civile, optimisation de vos revenus immobiliers...

Domaine d'intervention :

• Assistance en matière de contrôles fiscaux
• Déclarations fiscales d'impôts sur les revenus
• Déclarations d'ISF
• Fiscalité applicable en matière de droit de succession et donation
• Fiscalité applicable en matière immobilière
• Gestion fiscale personnelle du patrimoine dans le cadre d'opération d'acquisition, de création et de transmission 

DROIT FISCAL DES ENTREPRISES

Je vous propose mon aide dans le cadre des opérations quotidiennes ou dans le cadre d’opérations exceptionnelles.

Ainsi j'assite les entreprises dans la réalisation de leurs projets fiscaux mais également lorsqu'elles sont confrontées à des contrôles et à des contentieux fiscaux avec l'administration française : réclamation contentieuse, saisine des tribunaux administratifs et judiciaires, question prioritaire de constitutionnalité...

Domaine d'intervention :

• Impôt sur les sociétés
• BIC, BNC, BA, plus-values
• Sociétés de personnes
• Groupes de sociétés (intégration fiscale, régime mère-fille)
• TVA
• Stock options, intéressement
• Droits d’enregistrement (cession de fonds de commerce, de titres de sociétés, de ventes d’immeubles)
• Négociation d’agréments, de rescrits fiscaux
• Taxes diverses (taxes sur les salaires, fiscalité sociale, taxe de 3 % sur les immeubles etc.…)
• Contentieux fiscaux

J'interviens également sur les opérations de transmission d’entreprise qui peuvent être particulièrement coûteuses si les aspects fiscaux ne sont pas anticipés (imposition des plus-values, droits de mutation, droits d’enregistrement...).

DROIT DES SOCIETES

Afin de faire face aux enjeux liés à la création d’une société, nous vous conseillons sur le choix de la structure au regard de vos objectifs et de vos attentes.

Notre Cabinet accompagne les dirigeants dans toutes les phases préalables à la création d’une société.

Nous conseillons et arbitrons les relations entre associés et/ou actionnaires concernant la répartition des pouvoirs, les mandats sociaux, les pactes d’actionnaires, la mise en place de plans d’option de souscription d’actions, ainsi que pour toutes opérations de restructuration.

Nous pourrons également vous accompagner tout au long de la vie de votre société et vous assurer un parfait suivi juridique (AGO d'approbation de comptes , AGE, rapport de gestion, rédaction des PV...)

Notre domaine d'intervention

• Auto-entrepreneur
• SCI (Société civile immobilière)
• SARL (Société à responsabilité limitée)
• EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée),
• SA (Société anonyme),
• SAS (Société par actions simplifiées)
• SNC (Société en nom collectif)
• Etc.