Réponse de l'expert (22/05/2013)

Je vous en prie: vous aider est mon métier. Salutations, Me SAB

Réponse de l'expert (10/05/2013)

Je vous en prie. Vous conseiller au mieux est mon métier. Salutations. Me SAB

Réponse de l'expert (10/05/2013)

Je vous en prie: ce fut avec plaisir. N'hésitez pas à me tenir informée des suites des démarches. Salutations. Me SAB

Réponse de l'expert (03/05/2013)

Je vous en prie: vous aider est mon métier. C'est toujours un plaisir de trouver des solutions surtout en droit des contrats. Salutations les meilleures, Me SAB

Réponse de l'expert (03/05/2013)

Ce fut avec plaisir. N'hésitez pas à me tenir informée (si c'est une bonne nouvelle vous pouvez m'en informer via les messages qui sont gratuits, inutile de payer une consultation...). Salutations les plus dévouées, Me SAB

Réponse de l'expert (23/04/2013)

Je vous en prie, ce fut avec plaisir. Vous aider est mon métier. Salutations, Me SAB

Réponse de l'expert (21/04/2013)

Chère Madame, Je vous remercie. Conseiller des personnes aussi agréables que vous est un véritable plaisir. Salutations les plus dévouées, Me SAB

Réponse de l'expert (20/04/2013)

Conseiller des personnes honnêtes est un véritable plaisir après avoir conseiller certains ****** qui tentent tout et n'importe quoi pour quelques euros! A votre service,

Réponse de l'expert (20/04/2013)

Cher anonyme parlant au nom et pour le compte de Monsieur HOUAS, Monsieur HOUAS a omis de vous indiquer que les indications il les a eu malgré qu'il fut incapable de m'indiquer le contenu de son contrat de travail. J'avais commencé à lui dicter une lettre avant qu'il m'indique qu'il allait tout de même regarder son contrat de travail et mette fin à la conversation. C'est étrange cette évaluation en "rouge" d'autant que ce n'est pas la première ces derniers temps à être totalement injustifiée... Mon tarif ne sera pas modifié d'un iota.

Réponse de l'expert (19/04/2013)

Je vous remercie. Conseiller des personnes qui sont aptes à comprendre et accepter les dispositions légales telles qu'elles sont est un véritable plaisir. Salutations les plus dévouées, Me SAB

Réponse de l'expert (18/04/2013)

A votre service. Salutations

Réponse de l'expert (17/04/2013)

A votre service. N'hésitez pas à me tenir informée du retour, Salutations les meilleures

Réponse de l'expert (10/04/2013)

Merci à vous. Ce fut avec plaisir. Salutations les plus dévouées, Me SAB

Réponse de l'expert (07/04/2013)

Cher Monsieur, C'est avec outrecuidance que vous commettez la même confusion que la plupart des profanes sur les gérants minoritaires ou égalitaires: confondre l'affiliation obligatoire au régime général de la sécurité sociale en tant qu'"assimilé salarié" et la qualification de salarié selon le droit du travail (ce que je n'ai cessé de vous répéter). En effet, l'affiliation au régime général n’entraîne pas de plein droit le versement des allocations chômages par la suite (Pôle emploi vérifie au cas par cas l'existence d'un réel contrat de travail). Sur ce point, pour combler votre ignorance et éviter de vous ridiculiser publiquement à l'avenir, je vous invite à lire la réponse ministérielle du 14 avril 2011 sur ce point (http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ101216525.html). Cette réponse pose clairement que le gérant minoritaire ou égalitaire peut exercer des fonctions salariées à la condition qu'elles correspondent effectivement à des fonctions techniques nettement différenciées de celles exercées dans le cadre du mandat social, qu'elles donnent lieu à une rémunération distincte, et qu'elles s'inscrivent enfin dans le cadre d'un lien de subordination. Le défaut de cumul de ces trois conditions implique que le gérant n'est pas titulaire d'un contrat de travail et ne peut pas bénéficier du régime d'assurance chômage et ce, même si des cotisations ont été versées. Or, le cumul de ces trois conditions est rarement réalisé dans des "SARL de famille" comme tel est votre cas... Cela est confirmé par l'objet même de votre question: le versement d'un "salaire" et de "primes" démesurées et injustifiées du prétendu "salarié", gérant de l'entreprise, de son propre chef, sans lien de subordination... Je connais beaucoup de salariés qui aimeraient fixer eux mêmes le montant de leur salaire et primes sans les justifier... Je vous réaffirme donc que le gérant de votre SARL, même non majoritaire, ne peut pas être salarié de l'entreprise. Par ailleurs, je vous invite à plus de prudence quant aux écrits que vous laissez sur internet et qui pourraient revêtir un caractère diffamatoire...fort heureusement pour vous, je considérerai votre commentaire comme "une erreur de débutant" en votre qualité de profane. Me SAB

Réponse de l'expert (04/04/2013)

Ce fut avec plaisir. Vous aider est mon métier. Salutations les meilleures.