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Peut-on protéger son idée ?

« Seule peut être protégée la forme selon laquelle elle s'exprime : invention, marque, création littéraire ou artistique... D'une manière générale, on appelle propriété intellectuelle, les droits qui protègent les créations "issues de l'activité de l'esprit humain" contre toute appropriation de tiers » explique Ianis Roman.

Ces droits se divisent en deux branches : le droit d’auteur et les droits de propriété industrielle. Le droit d’auteur protège les œuvres de l'esprit, sans l'accomplissement de formalités particulières. Toutefois, il s'avère utile, avant de divulguer sa création à des tiers, de se préconstituer des preuves pour être en mesure d'attester que l'on est bien l'auteur de cette création et faire valoir ses droits.
« Plusieurs procédures sont possibles : utiliser l'enveloppe Soleau mise à disposition des créateurs par l’INPI, déposer un document retranscrivant l'idée auprès de la Société des gens de lettres, utiliser un service de dépôt en ligne, faire établir un constat d'huissier ou un acte notarié, ou s'adresser, soi-même, un pli recommandé qui ne sera pas ouvert lors de la réception ».

Quant aux droits de propriété industrielle, ils se répartissent en deux catégories : les droits sur les créations nouvelles, qu'il s'agisse de brevets d’invention ou de dessins et modèles, et les droits sur les signes distinctifs.
« Les droits de propriété industrielle, contrairement aux droits d'auteur, nécessitent l'accomplissement de formalités particulières auprès de l'INPI ».

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Frédéric Goldzak

conseil compta, finance
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Accompagnement des créateurs de l'idée au projet

10€/appel + 1.50€/ min

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Xavier Coquelle

conseil compta, finance
photo de Xavier Coquelle

Coach certifié - Expert en management

5€/appel + 5€/ min

de retour samedi à 05:00
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