Vous possédez une entreprise ou vous vous posez des question en droit des entreprises ? Vous recherchez des conseils juridiques pour vous aider à faire le point sur une situation qui engage un de vos employés ? Vous souhaitez avoir un éclaircissement sur un point de droit ?
Pour obtenir le meilleur conseil juridique possible pour votre entreprise, il est important de faire appels à des professionnels qui sauront vous guide au mieux dans vos démarches : rédaction de contrats , problématiques de ressources humaines, réglementation, conseil en matière de règlement de situations pré-contentieuses, droit des marques, opérations de croissance externe...
Le droit des entreprises est un droit plutôt complexe qui a des conséquences directes sur vos activités.
Qui sont les conseillers juridiques en droit des entreprises ?
Ce sont des avocat compétents en droit social qui disposent des connaissances et de l’expérience requises pour vous apporter des conseils fiables et pour vous assister dans vos démarches et vos actions.
Le droit social a fait l’objet de beaucoup de réformes notables (Loi Travail 2018, Loi El Khomri) ces dernières années qui modifient certaines pratiques et procédures. Les accords d'entreprises prennent notamment plus d'importance qu'auparavent.
De plus, ce n’est pas un droit simple, eu égard aux nombreuses sources juridiques : le code du travail, les accords collectifs d’entreprise, les accords collectifs de branches, les Accords nationaux interprofessionnels (ANI), la jurisprudence... C'est pourquoi il est absolument nécessaire de bien être conseillé pour cadrer tout ce qui se rapporte à la vie de l'entreprise.
Enfin, avoir de mauvaises pratiques du droit des entreprises peut nuire à l’image de votre entreprise auprès de vos clients, votre relation avec vos salariés (actuels et futurs) ainsi qu’à votre situation financière.
Quelles sont les problématiques que vous pouvez rencontrer ?
Les avocats vous conseillent dans plusieurs domaines, notamment en matière de :
- rupture des relations de travail : vous aider à rédiger des lettres de licenciement, pour motif personnel, motif économique, insuffisance professionnelle, inaptitude ;
- la rupture conventionnelle, la démission ;
- licenciement de salariés protégés ;
- harcèlement (moral, sexuel, managérial, discrimination) ;
- mise en place de conventions de forfaits jours, de conditions de travail spécifiques liées au secteur ;
- litiges liés aux heures supplémentaires ;
- la gestion des élections professionnelles ;
- négociations avec les représentants du personnel : Comité d’entreprise, syndicats et délégués du personnel ;
- litiges avec l’Urssaf, les impôts ;
- litiges avec la Sécurité sociale liés à des accidents du travail, des maladies professionnelles, reconnaissance d’une faute inexcusable.
La consultation d’un avocat en amont de manière préventive ne doit pas être négligée.
