Avocats en droit de la Sécurité Sociale

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Le droit de la sécurité sociale est une branche du droit social très technique qui concerne pourtant le plus grand nombre. En effet, le régime de la sécurité sociale étant obligatoire en France, il est la « garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes ». La sécurité sociale a pour mission de protéger tous les Français contre ce que l’on dénomme les risques de la vie. Ce que l’on entend par là est que l’on vise à protéger les personnes contre les risques sociaux susceptibles d’affecter leurs capacités de pouvoir travailler.

Pour autant, le droit de la sécurité sociale est un domaine très complexe : 21 régimes de sécurité sociale, de multiples branches, caisses nationales et locales…, il est très facile de rapidement s’y perdre. Seul un avocat avec une spécialisation peut vous défendre efficacement devant les juridictions de la sécurité sociale.

Qu’est-ce qu’un avocat spécialisé en droit de la sécurité sociale ?

Pour les avocats, une spécialisation s’acquiert par une pratique du droit en question pendant au moins 4 années et par un examen devant un jury. Un certificat de spécialisation est alors délivré par le Conseil National des Barreaux à l’avocat. Un avocat ayant acquis une spécialisation associe donc une forte expérience et des connaissances techniques qui lui permettront de mettre toutes les chances de votre côté pour être défendu au mieux.

Quels sont les risques sociaux dont se charge la sécurité sociale en France ?

• la maladie : elle affecte la capacité de travail et de gain ;
• l’accident de travail et la maladie professionnelle ;
• le handicap (si on n’a jamais travaillé) et l’invalidité (quand la réduction de la capacité de travail est d’origine non professionnelle) ;
• la vieillesse : assurance vieillesse et veuvage ;
• la maternité : le congé de maternité va être compensé par le versement d’une prestation par l’assurance maternité, sans oublier l’assurance paternité ;
• le décès : versement d’un capital pour couvrir les frais d’obsèques ;
• la famille : l’arrivée d’un enfant peut ouvrir des droits à des aides comme les prestations familiales, mais aussi des prestations d’insertions pour le compte de l’Etat, comme le revenu minimum d’insertion.

Que peut vous apporter un avocat spécialisé en droit de la sécurité sociale ?

Le droit de la sécurité sociale est un droit en constante évolution, avec une réglementation souvent pointilleuse. Il est donc important de s’adresser à un spécialiste. Les sujets traités par les avocats en droit de la sécurité sociale pour le salarié vont de la reconnaissance d’un accident du travail et son indemnisation, les maladies professionnelles, la faute inexcusable de l’employeur, ou encore le contentieux lié à l’assurance maladie. Du côté employeur, il pourra vous défendre pour vous opposer à la reconnaissance d’un accident du travail ou concernant des litiges avec l’URSSAF, l’organisme charger de collecter les cotisations salariales et patronales destinées à financer le régime général de la Sécurité Sociale.