Maître Avi Bitton

Avocat - 19 années d'expérience

 

 

1 . DROIT DU TRAVAIL

 

Je conseille et défends des salariés dans des litiges de licenciement, transaction, rupture conventionnelle, durée du travail, modification du contrat de travail, harcèlement moral ou sexuel, ....


Droit du travail

§Contrat de travail (CDI, CDD, …)

§Durée du travail (heures supplémentaires, travail à temps partiel, …)

§Licenciement pour faute, licenciement pour insuffisance professionnelle, licenciement économique, licenciement pour inaptitude

§Transaction et rupture conventionnelle

§Accident du travail

 

Droit syndical

§Elections professionnelles (délégués du personnel, comité d’entreprise)

§Comité d'entreprise, Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT)

§Désignation de délégué syndical

§Section syndicale d’entreprise

§Licenciement de salarié protégé

§Délit d’entrave

 

Droit pénal du travail

§Travail dissimulé

§Prêt de main-d’oeuvre illicite

§Marchandage de main-d’oeuvre

§Discrimination syndicale, discrimination raciale, discrimination religieuse, discrimination sexuelle

§Harcèlement moral, harcèlement sexuel

§Hygiène, sécurité, conditions de travail

 

2 . DROIT PENAL.

 

J'assiste régulièrement les accusés, les prévenus, les parties civiles (victimes, associations de victimes, syndicats professionnels), en matière de crimes et délits, durant toutes les phases de la procédure pénale :

Enquête de police : enquête préliminaire, arrestation, convocation au commissariat, garde à vue, perquisition, …

Enquêtes des autorités administratives : DGCCRF, Autorité des Marchés Financiers (AMF), Inspection du travail, Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), Défenseur des Droits (anciennement HALDE), …

Procureur de la République : plainte simple, classement sans suite, enquête décès, composition pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), …

Juge d’instruction : plainte avec constitution de partie civile, mise en examen, témoin assisté, demande de mise en liberté, demande d’actes d’instruction, restitution de scellés, …

Juge des libertés et de la détention : détention provisoire, incarcération, contrôle judiciaire, …

Chambre de l’instruction : demande de mise en liberté, nullités de procédure, extradition, …

Tribunal correctionnel : citation directe, comparution immédiate, …

Cour d’assises : constitution de partie civile, appel, …

Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) et Service d’Aide au Recouvrement des Victimes (SARVI) : demande d’expertise, provision de dommages et intérêts, …

Juge de l’application des peines : aménagement de peine, réduction de peine, période de sûreté, libération conditionnelle, suspension de peine pour raisons médicales, semi-liberté, placement à l'extérieur ou sous surveillance électronique, permission de sortie, ... 

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Expériences

- Membre du Conseil de l'Ordre des Avocats, autorité réglementaire et disciplinaire du Barreau de Paris.- Ancien avocat collaborateur de Clifford Chance, équipe de droit bancaire et financier (2004-2005)- Ancien Chargé d’enseignements, Université de la Sorbonne (2006-2007, 2008-2009)

Diplômes & Formation

- Master of Law (LLM) Droit bancaire et financier, London School of Economics- Diplôme d’Etudes Approfondies (D.E.A.) Droit économique français et européen, Université de la Sorbonne- Magistère Droit privé et public des activités économiques, Université de la Sorbonne

Publications & Passages Media

Avi Bitton a été classé, en 2013, par Leaders League (magazine Décideurs – stratégie finance et droit) - « Excellent » en droit du travail et droit syndical, -  »Forte notoriété » pour les contentieux à risque de droit pénal du travail (discrimination, harcèlement, marchandage de main-d’œuvre, …). - « Des victimes de viol réclament un nouveau procès« , L’Express, 3 mars 2014.- « L’inceste« , interview BFM TV (journal 12-15), 28 janvier 2014.- « Loi sur la prostitution : l’inquiétude des policiers« , interview I-Télé (Galzi jusqu’à minuit), 4 décembre 2013.- « L’assignation à résidence sous surveillance électronique« , interview Europe 1, 18 septembre 2013. - « Non-lieu pour DSK contre renvoi en correctionnelle : qui a raison dans l’affaire du Carlton ? « , France TV Info, 8 août 2013. - « Faux associés-vrais collaborateurs de cabinets internationaux : les enjeux du débat pour les avocats et leurs clients. », Lettre des Juristes d’Affaires, 1er juillet 2013.- « Condamnation de la société J. par la Cour d’appel de Paris le 10 avril 2013« , Association contre les Violences faites aux Femmes au Travail (AVFT), 10 avril 2013. - « Natixis condamnée pour discrimination raciale envers un de ses cadres« , Le Monde, 27 décembre 2012.