Maître ASSOUS-LEGRAND

Avocat - 13 année d'expérience

Avocat au barreau de ParisDROIT FISCAL DES PARTICULIERSMaître ASSOUS-LEGRAND vous assiste dans le cadre de contrôles et contentieux fiscaux du début de la procédure jusqu'à son terme.Je vous conseille également sur l'optimisation de votre situation fiscale personnelle et notamment lors de la préparation de votre déclaration des revenus ou ISF.Enfin, je vous assiste sur l'ensemble de la fiscalité patrimoniale : fiscalité du patrimoine mobilier, droit de donation et de succession, société civile, optimisation de vos revenus immobiliers...Domaine d'intervention :Assistance en matière de contrôles fiscauxDéclarations fiscales d'impôts sur les revenusDéclarations d'ISFFiscalité applicable en matière de droit de succession et donationFiscalité applicable en matière immobilièreGestion fiscale personnelle du patrimoine dans le cadre d'opération d'acquisition, de création et de transmission DROIT FISCAL DES ENTREPRISESJe vous propose mon aide dans le cadre des opérations quotidiennes ou dans le cadre d’opérations exceptionnelles.Ainsi j'assite les entreprises dans la réalisation de leurs projets fiscaux mais également lorsqu'elles sont confrontées à des contrôles et à des contentieux fiscaux avec l'administration française : réclamation contentieuse, saisine des tribunaux administratifs et judiciaires, question prioritaire de constitutionnalité...Domaine d'intervention :Impôt sur les sociétésBIC, BNC, BA, plus-valuesSociétés de personnesGroupes de sociétés (intégration fiscale, régime mère-fille)TVAStock options, intéressementDroits d’enregistrement (cession de fonds de commerce, de titres de sociétés, de ventes d’immeubles)Négociation d’agréments, de rescrits fiscauxTaxes diverses (taxes sur les salaires, fiscalité sociale, taxe de 3 % sur les immeubles etc.…)Contentieux fiscauxJ'interviens également sur les opérations de transmission d’entreprise qui peuvent être particulièrement coûteuses si les aspects fiscaux ne sont pas anticipés (imposition des plus-values, droits de mutation, droits d’enregistrement...).  DROIT DES SOCIETES Afin de faire face aux enjeux liés à la création d’une société, nous vous conseillons sur le choix de la structure au regard de vos objectifs et de vos attentes.Notre Cabinet accompagne les dirigeants dans toutes les phases préalables à la création d’une société.Nous conseillons et arbitrons les relations entre associés et/ou actionnaires concernant la répartition des pouvoirs, les mandats sociaux, les pactes d’actionnaires, la mise en place de plans d’option de souscription d’actions, ainsi que pour toutes opérations de restructuration.Nous pourrons également vous accompagner tout au long de la vie de votre société et vous assurer un parfait suivi juridique (AGO d'approbation de comptes , AGE, rapport de gestion, rédaction des PV...) Notre domaine d'intervention Auto-entrepreneurSCI (Société civile immobilière)SARL (Société à responsabilité limitée)EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée),SA (Société anonyme),SAS (Société par actions simplifiées)SNC (Société en nom collectif)Etc. 

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Docteur en DroitMaster 2 de droit fiscal et finances publiquesMaster 2 de droit des affaires

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