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Maître BISMUTHAvocate |
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Mes domaines d'intervention sont principalement les suivants :- Départs négociés de salariés, cadres et dirigeants (transaction, rupture conventionnelle),- Contrats de travail (CDI, CDD),- Harcèlement moral et/ou sexuel,- Rupture du contrat de travail (licenciements individuels o
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Mes domaines d'intervention sont principalement les suivants :
- Départs négociés de salariés, cadres et dirigeants (transaction, rupture conventionnelle),
- Contrats de travail (CDI, CDD),
- Harcèlement moral et/ou sexuel,
- Rupture du contrat de travail (licenciements individuels ou collectifs),
- Contentieux (prud'homal, syndical, Urssaf),
- Durée du travail,
- Droit syndical,
- Organisation des élections des représentants du personnel,
- Relations collectives (négociation annuelle obligatoire etc...),
- Restructurations et Plans de départs volontaires (Mise en œuvre livres 1 et 2, PSE, conséquences sociales),
- Statut des dirigeants (cumul contrat et mandat social - cumul mandat et chômage),
- Audit social,
- Accords collectifs (Participation, intéressement, PEE),
- Droit des Comités d'Entreprise,
- Droit pénal du travail (recours abusif au CDD d'usage, délit d'entrave).
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