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Maître Gonzalez
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Contrat de commission - plateforme téléphonique

Ce contrat de commission est valable pour la plupart des situations faisant intervenir un prestataire de services (un professionnel ou un hôtel par exemple) et un intermédiaire téléphonique chargé uniquement de la mise en relation avec le client et de son référencement sur un ou plusieurs supports. Le pourcentage de cette commission doit ensuite figurer sur une annexe au contrat. De cette façon la commission peut être adaptée selon les besoin et les prestataires de service.
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17/07/2013

CGV Plateforme en ligne

CGV pour toute plateforme en ligne de courtage de services.
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22/07/2013
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