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GAZETTE JURIDIQUE - DROIT DU TRAVAIL

Travail, Facebook et e-commerce
ne font pas bon ménage !

Si la tentation est grande de surfer à titre personnel au travail, la modération reste de rigueur. En effet, un salarié qui passe trop temps sur les réseaux sociaux et effectue des achats en ligne depuis son lieu de travail, encourt un licenciement. Toutefois, si l’employé conteste la rupture de la relation contractuelle, il ne doit pas oublier qu’il ne peut s’adonner à des activités professionnelles annexes pendant le temps où il est payé pour accomplir sa mission.

L’employeur avait constaté qu’en plus de ses connexions répétées et journalières à Facebook, la salariée effectuait régulièrement des achats en ligne. C’est en consultant son historique de navigation que l’employeur a découvert qu'elle avait l'habitude de surfer à titre personnel sur internet depuis son lieu de travail, pratiquant ainsi un usage anormal de son outil professionnel.

Et pourtant la salariée fait valoir qu’en surfant quelques minutes par jour sur internet, elle n’est pas moins productive qu’un salarié qui va fumer sa cigarette hors de l’entreprise, plusieurs fois par jour.

Contestant son licenciement en justice, l’employée n’a cependant pas obtenu gain de cause, puisque la Cour d’appel de Pau le 13 juin 2013 a jugé que "les connexions très fréquentes, durant les heures de travail, à des sites communautaires tels que Facebook" constituait une faute dans la mesure où cette perte de temps a préjudicié à son travail (retard dans l’accomplissement des missions qui lui étaient confiées, telle que la déclaration des contrats d’embauche du personnel de l’entreprise).

Ce qui a sans doute emporté la conviction des juges pour débouter la salariée de sa demande, était le manque de sérieux de l’employé, puisqu’elle s’adonnait durant sa journée de travail à la vente par correspondance de lingerie, activité professionnelle qu’elle menait en sus de son travail.

Et c’est sans doute sur ce point que la jurisprudence devient de plus en plus intransigeante. Le cumul d’emplois et de revenus, s’il est autorisé, ne doit pas s’effectuer au préjudicie de l’employeur principal. A défaut l’abus de confiance peut être retenu (1).

Lorsqu’une procédure de sanction disciplinaire est engagée, il est préférable de consulter le plus rapidement possible un professionnel du conseil, afin de maîtriser les arguments juridiques pouvant faciliter l’obtention d’une transaction de rupture amiable, laquelle est toujours préférable à un licenciement pour faute.

(1) Cass. Crim. 19 juin 2013, n°12-83031

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