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3 conseils pour vérifier la solvabilité d'un locataire

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Avant la signature du bail, le propriétaire (ou l'agent immobilier) peut demander des documents justificatifs au candidat locataire ou de la personne qui se porte caution pour celui-ci. La plupart de ces documents concernent l'identité ou le niveau de ressources des personnes. Toutefois, la loi interdit au propriétaire de demander certains types de documents.

Conseil n°1 : documents pouvant être demandés au locataire pour vérifier sa solvabilité

Un décret d'application de la loi ALUR fixe précisément les documents dont la demande est autorisée.

Le propriétaire peut demander :

  • Une photocopie pièce d'identité du locataire (carte d'identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour, carte de résident, carte de ressortissant d'un État membre de l'EEE)

  • Un justificatif de domicile : attention, un seul justificatif de domicile parmi ces documents peut être demandé !
    • les 3 dernières quittances de loyer ou, à défaut, une attestation du précédent propriétaire ;
    • une attestation sur l'honneur de l'hébergeant ;
    • une attestation d'élection de domicile ;
    • le dernier avis de taxe foncière ou, à défaut, titre de propriété de la résidence principale.

  • Un justificatif de situation professionnelle :
    • le contrat de travail ou de stage ou, à défaut, attestation de l'employeur ;
    • la carte d'étudiant ou certificat de scolarité ;
    • la copie de la carte professionnelle (profession libérale) ;
    • la copie du certificat d'identification de l'Insee (travailleur indépendant) ;
    • un extrait D1 original du registre des métiers de moins de 3 mois (artisan) ;
    • un extrait K ou K bis du registre du commerce et des sociétés de moins de 3 mois (entreprises commerciale) ;
    • toute pièce récente attestant de l'activité professionnelle (autres cas).

  • Un justificatif de ressources : attention, un seul justificatif de domicile parmi ces documents peut être demandé !
    • les 3 derniers bulletins de salaires,
    • un justificatif de versement des indemnités de stage,
    • les 2 derniers bilans comptables ou, à défaut attestation des ressources délivrée par un comptable (non-salariés),
    • un justificatif de versement des droits des indemnités, retraites, pensions, prestations sociales et familiales et allocations perçues lors des 3 derniers mois ou justificatif d'ouverture des droits,
    • un titre de propriété d'un bien immobilier ou dernier avis de taxe foncière,
    • l'avis d'attribution de bourse (étudiant boursier),
    • une justification de revenus fonciers, de rentes viagères ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers,
    • une attestation de simulation pour les aides au logement établie par la Caf, ou par la CMSA, ou directement par le locataire,
    • le dernier ou avant-dernier avis d'imposition ou de non-imposition.

Conseil n°2 : comparez la photocopie aux originaux pour éviter les fraudes

Soyez vigilants: les faux documents relatifs à la solvabilité du locataire se rencontrent couramment en pratique.

Conseil n°3 : appelez ou écrivez à l'ancien bailleur ou agence en charge de la gestion

Le bailleur peut demander les coordonnées de l'ancien bailleur ou de l'agence immobilière qui gerait le bien. Idem concernant la caution AVANT la signature du bail et du cautionnement en même temps.

 

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