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Quel est le coût d’un avocat ?

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Même si les tarifs pratiqués par les avocats peuvent paraître élevés, leurs conseils peuvent vous éviter de vous retrouver dans une situation beaucoup plus coûteuse. Il n’est pas facile de trouver des informations fiables et adaptées à toutes les situations sur Internet, alors le fait de passer par un avocat vous garantit d’être accompagné par un vrai professionnel du droit qui a une connaissance pointue du sujet qui vous préoccupe.

1). Comment est fixé le tarif de l’avocat ?

Les honoraires d’avocats sont dits libres, c’est-à-dire que ces professionnels peuvent fixer le tarif qu’ils veulent et le modifier en fonction de la demande du client. Mais qui dit liberté ne signifie pas abus : les avocats sont soumis à des règles contraignantes les obligeant à modérer leurs tarifs. Plusieurs éléments rentrent en ligne de compte :

  • la situation financière du client ;
  • la difficulté de l’affaire ;
  • les frais à engager (courriers à envoyer, recours à un huissier, un architecte, un médecin…) ;
  • la notoriété de l’avocat, du cabinet et son expérience ;
  • la compétence de l’avocat, si celui-ci possède un certificat de spécialisation dans un domaine de droit ;
  • le temps nécessaire pour traiter l’affaire et la rapidité de l’intervention (ex : référé).

L’avocat et son client doivent donc se mettre d’accord sur le montant et le mode de rémunération qui lui peut prendre plusieurs formes :

  • la convention d’honoraires au temps passé : c’est le mode de rémunération le plus fréquent. L’avocat facturera en fonction du nombre d’heures passées sur l’affaire. Le tarif horaire devra nécessairement être fixé en amont avant de commencer le travail.
  • la convention au forfait : pour les procédures simples, un montant fixe est payé comme une rémunération fixe et définitive. Il ne faut pas hésiter à demander à l’avocat si celle-ci inclut les débours (voir plus loin).
  • la convention d’honoraire en pourcentage de la somme gagnée : en France, une convention peut aussi prendre la forme d’un montant fixe et d’un montant en pourcentage. Elle ne peut être exclusivement composée d’un pourcentage. En général, c’est un mode de convention utilisé quand il y une action en dommages.
  • l’abonnement : si vous avez besoin de prendre conseil régulièrement auprès d'un avocat, celui-ci peut vous proposer un abonnement mensuel ou annuel. Ce fonctionnement est utilisé par les entreprises qui font appels à des avocats en droit des affaires.

Demandez bien le tarif en euros TTC !

A noter que dans certaines branches du droit, il arrive que des avocats offrent la première consultation en cabinet afin d’évaluer le montant de la rémunération qui conviendra avec le client.

2). Comment et quand payer l’avocat ?

La rémunération de l’avocat est souvent versée en plusieurs échéances et se compose toujours des éléments suivants :

  • Des émoluments, droits et débours. Il s’agit des frais incompressibles de l’avocat en lien direct avec la procédure engagée. C’est un tarif qui est réglementé lorsque l’avocat intervient devant un Tribunal où sa présence est obligatoire.
  • Les honoraires.

L’avocat peut tout à faire vous demander de payer ses honoraires à l’avance, ou une provision pour commencer à travailler sur votre dosser.

Si vos ressources sont modeste, il vous est possible de demander l’aide juridictionnelle.

A titre indicatif, un avocat à qui un époux s'adresse pour lancer une procédure de divorce pour faute, peut facturer à son client :

  • 190 euros TTC l'heure de consultation au premier rendez-vous ;
  • une convention de forfait pour agir en justice et défendre l’affaire (1 800 € TTC le dossier en première instance) ou une facturation à l'heure (réel) à 190 € TTC ;
  • un fixe complémentaire de 110 € à partir de la troisième audience, si des reports sont utilisés par la partie adverse.

 3). Demander un devis qui fixe la convention d’honoraires

Quel que soit le mode de facture adopté, assurez-vous d’avoir une convention d’honoraires qui précise le coût des démarches et la méthode de calcul des honoraires. Cela vous évitera d’avoir des surprises par la suite. En effet l’avocat n’est pas obligé de vous faire signer un devis, il suffit qu’il vous donne un ordre de prix et que vous acceptiez pour que vous le mandatiez.

 

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