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Divorce : les 8 questions à se poser

Wengo

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Devoir s’adresser à un professionnel du droit peut s’avérer un moment délicat lorsqu’il s’agit d’aborder des sujets privés tels que son couple ou encore ses enfants. D’après une étude de l’Insee sur une étude qui portait sur l’état civil des Français en 2015, les couples divorcent de plus en plus vite et plus souvent : en effet 28,9 % des couples mariés en 2000 étaient divorcés 15 ans après, contre 15,2% des couples mariés en 1970.

Pour lancer une procédure de divorce, le recours à un avocat est obligatoire et protecteur, car  il peut vous aider à faire le bilan sur votre situation et vous aider à vous poser les bonnes questions avant de sauter le pas !

Cette procédure étant émotionnellement difficile à vivre, nous voudrez éviter qu’elle ne s’éternise ! Votre avocat doit être attentif à vos besoins et envies : il choisira avec vous quels sont les meilleures stratégies pour gérer aux mieux tous les aspects du divorce. Dans un premier temps, il sera votre conseiller. Il va vous aider à vous poser différentes questions pour ensuite déterminer quel type de divorce choisir. Dans un second temps, il sera votre représentant devant le notaire ou le juge en fonction de la situation.

 

Comment se déroule la procédure de divorce ?

Etes-vous tout d’abord d’accord sur la séparation et ses effets avec votre ex ? Cette question est primordiale.

Si vous êtes d’accord, le divorce par consentement mutuel est la voie à suivre. Attention, cependant, vous devez être certain d’être bien d’accord sur tous les effets du divorce : partage des biens, garde des enfants, pension alimentaire, garde des animaux, etc. En fonction du contrat de mariage que vous avez signé, même si vous semblez d’accord sur tout, des règles s’appliquent, il faut y faire très attention.

L’avocat va vous permettre de prévenir un éventuel conflit ultérieur en récapitulant ce que votre conjoint et vous avez décidé concernant votre séparation. Le divorce par consentement mutuel est une bonne option, lorsque celui-ci et ses conséquences ont été parfaitement examinées par les époux.

Depuis le 1er janvier 2017, pour un divorce par consentement mutuel, chaque époux doit obligatoirement être représenté par un avocat. Pour faire simple, votre avocat vous envoie par lettre recommandée un projet de convention de divorce. Ce projet ne peut pas être signé avant un délai de réflexion de 15 jours. Une fois signé par les deux époux et leurs avocats en 3 exemplaires (un pour chaque époux et le dernier pour le notaire), le projet est ensuite envoyé au notaire qui va simplement vérifier la légalité du document puis l’enregistrer et le conserver. Le notaire fera porter la mention du divorce en marge de l'acte de mariage et de l'acte de naissance des époux.

Si vous n’êtes pas d’accord sur les effets du divorce, l’avocat vous conseillera pour négocier et faire en sorte que le juge tranche en protégeant vos intérêts.

Dans tous les cas il est extrêmement important qu’un professionnel du droit vous accompagne dans votre démarche.

Comment allez-vous préparer l’après-divorce pour vos enfants ?  

Comment va s’organiser la garde des enfants ? Quelles seront les modalités du droit de visite et d’hébergement pour votre conjoint ? Allez-vous demandé ou devrez-vous versé une pension alimentaire  et pour quel montant ?

L’avocat va vous expliquer les différents modes de garde qui s’offrent à vous : garde exclusive, garde alternée… Mais il va aussi faire le point sur le montant de pension alimentaire qui est versée à l’autre conjoint en cas de garde exclusive des enfants. En effet, le divorce ne fait pas perdre l’autorité parentale, sauf en cas de danger pour les enfants, auquel cas le juge pourrait prendre cette décision.

En tant que parent, vous devez continuer à subvenir aux besoins de vos enfants et veiller à leur bien-être.

Si le divorce est une épreuve émotionnelle pour le couple, elle l’est aussi pour les enfants qui peuvent se trouver tiraillés entre leurs parents. C’est pourquoi, il est important que chaque conjoint agisse dans leurs intérêts et se demande ce qui sera le mieux adapté pour eux.

 

Comment vont être répartis les biens acquis pendant le mariage ? 

Est-ce que je vais pouvoir garder la maison ?  Qui va garder la voiture ?  

Vous avez certes des droits, mais votre régime matrimonial va également impacter ces différentes questions. En effet, selon que vous avez choisi de faire un contrat de mariage ou de bénéficier du régime légal de communauté lors de votre mariage, la négociation et le partage des biens seront différents.

En principe, avec un contrat de mariage, c’est un régime de séparation de biens qui s’applique pour les biens acquis avant l’union. Chaque époux reprend ses biens propres.

Si vous bénéficiez d’un régime légal de communauté (mariage classique), comme son nom l’indique, tout vous appartient pour moitié. Chaque conjoint va récupérer ses biens respectifs obtenus avant le mariage. Pour ce qui est du reste, vous avez droit à la moitié des biens acquis pendant le mariage.

Ai-je le droit à une prestation compensatoire ?

La prestation compensatoire est une somme d'argent destinée à effacer les déséquilibres financiers causés par le divorce dans les conditions de vie des ex-époux.

Dans quels cas est-il possible de demander à mon conjoint une prestation compensatoire ? Quel sera son montant ?

Autant de questions, auxquelles l’avocat va pouvoir répondre clairement.

 

Je veux divorcer pour faute, qu’est-ce que je reproche à mon conjoint ?

En général, c’est le type de divorce qui est choisi lorsque l’un des époux refuse de divorcer. Un divorce pour faute, qui devra passer devant le juge, nécessite que les faits rendent la vie intolérable au sein du couple. Il y a eu violation des droits et des devoirs du mariage comme le devoir de communauté de vie, le devoir d’entraide ou le devoir de fidélité, de manière à ce que celle-ci ait causé la demande de divorce.

Encore faut-il prouver la faute du conjoint ! Elle peut être prouvée par tous les moyens : emails, témoignages, lettres, relevés bancaire, plaintes, rapport d’un détective privé… Tout cela sera laissé à l’appréciation du juge.

 

Suis-je encore engagé pour les dettes et les emprunts contractés pendant le mariage ?

Normalement, vous êtes toujours engagés et tenus de payer les dettes. Pour autant, cela dépend de la catégorie de dettes (ménagère, contractée par les deux époux ou un seul) et de votre régime matrimonial. L’avocat sera parfaitement capable de vous apporter une réponse précise au regard de l’exposé de votre situation.

Concernant les emprunts, cela dépend encore une fois de la nature de l’engagement : emprunt contracté seul ou solidairement. Les conséquences seront différentes.

 

J’ai conclu un contrat d’assurance-vie au profit de mon conjoint, est-ce qu’il va perdre le bénéfice suite au divorce ?

Sauf clause particulière dans le contrat d’assurance sur la vie, le divorce ne va pas supprimer en soi le bénéficiaire principal du contrat d’assurance-vie, votre ex-conjoint. Il s’agit d’un document indépendant. L’avocat saura vous orienter et analyser la situation en fonction du contenu de votre contrat. N’hésitez pas à lui en parler !

 

Que deviennent les donations consenties entre époux ?

L’impact du divorce sur les donations et autres avantages reçus pendant le mariage, ne se fait normalement pas ressentir. Cependant, les contrats quels qu’ils soient, contiennent des mentions particulières comme « la reprise d’apport » qui peut inverser la tendance et autoriser la reprise du bien objet de la donation par le conjoint, en cas de séparation ! Soyez vigilant à ce sujet.

De même, si la donation dépend d’un fait à venir, à savoir la mort du donneur, le divorce supprime tout bénéfice.

Pour être certain de comprendre correctement, les dispositions des différents contrats conclus, il est préférable et dans votre intérêt de demander l’assistance d’un avocat. Ainsi, il sera tout à fait en mesure de vous indiquer le sort du contrat grâce à ses connaissances juridiques et son expérience professionnelle.

Le divorce est devenu une procédure courante pour les avocats. Ils savent mettre en garde les futurs ex-conjoints sur les effets juridiques de la rupture du couple. Leurs conseils sont souvent judicieux et précieux pour traverser le plus sereinement possible cette période délicate.

Si vous souhaitez garder vos distances avec votre ex-époux, garder une part de votre patrimoine personnel et défendre vos intérêts, ne cherchez plus !

Pour résumer, sollicitez l’assistance de nos avocats pour vérifier ces 8 points :

  1. le déroulement de la procédure ;
  2. les conséquences du divorce sur la famille ;
  3. la répartition des biens acquis par le couple ;
  4. le bénéfice d’une prestation compensatoire ;
  5. le divorce pour faute est-il adapté ;
  6. le sort les dettes et emprunts contractés pendant le mariage;
  7. le sort du contrat d’assurance-vie;
  8. le sort des donations.

Prenez le temps d'obtenir les réponses à toutes vos questions, afin de faire vos choix, en toute connaissance de cause.

 

 

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