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Comment calculer votre indemnité de licenciement (ou de rupture conventionnelle)...

Lorsqu’un licenciement intervient (hors faute grave privative d’indemnité de licenciement), il est important de savoir quelle sera l’indemnité à laquelle vous pouvez prétendre. Il est d’ailleurs important de rappeler que cette indemnité est le minimum imposé en cas de rupture conventionnelle.

Avant de faire le calcul, il est important de déterminer le salaire de référence.

Le principe est que le calcul le plus favorable au salarié doit être retenu, c’est à dire, soit 1/12e de la rémunération brute (salaire, primes, etc.) des douze derniers mois qui précèdent la notification du licenciement, soit 1/3 des trois derniers mois.

Dans ce dernier cas attention, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n’est prise en compte que dans la limite d’un montant calculé à due proportion.

Il est important de rappeler que si la moyenne porte sur toutes les sommes à caractère salariale sont prises en compte (prime d’ancienneté, intéressement, heures supplémentaires, etc…), les indemnités qui correspondent à des remboursements de frais engagés (indemnité de déplacement ou de repas, par exemple) ne sont pas prises en compte.

 

Si le salaire de l’année ou des 3 derniers mois est nettement inférieur au salaire habituel, c’est ce dernier qu’il faut retenir (le salaire habituel est celui que le salarié aurait perçu en temps normal, en dehors, par exemple, d’une période de chômage partiel ou d’une absence maladie non indemnisée en totalité).

En application de la loi, l’indemnité de licenciement ne peut être inférieure à 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté, auquel s’ajoutent 1/3 de mois par année au-delà de 10 ans d’ancienneté.

Les années incomplètes entrent également en ligne de compte au prorata temporis.

Cependant, vous n’avez droit à une indemnité de licenciement qu’à condition d’avoir travaillé au moins 12 mois de manière effective dans l’entreprise, condition d’ancienneté indispensable.

Exemple :

1 500 € x 0.25 = 375 € 300 € x 5 ans = 1 875 €

Soit une indemnité de licenciement d’un montant total de 1.875 €

  • Pour un même salaire de référence et une ancienneté de 12 ans, l’indemnité due est :

1 500€ / 5 = 375 € 300 € x 12 ans = 4 500 €

1 500 € x 0,33  = 495€ 200 € x 2 ans = 990 €

Soit une indemnité de licenciement d’un montant total de : 4500 € + 990 € = 5 490 €

Pour un même salaire avec une ancienneté de 3 ans et 9 mois, l’indemnité sera :

1 500 x 0,25 = 375 €

375 x 3 ans = 1 125  €

375 x (9mois/12) = 281 €

Soit une indemnité de licenciement d’un montant total de : 1125 € + 281 € = 1 406 €


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