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Vous rencontrez des problèmes juridiques avec vos partenaires commerciaux, vos fournisseurs, vos clients ou encore au sein de votre réseau ? Vous souhaitez être assisté d'un professionnel du droit commercial pour vous accompagner dans la mise en oeuvre d'un partenariat commercial ? Nos avocats sont disponibles pour vous aider et vous accompagner.

Le droit commercial est un droit qui accompagne toutes les activités commerciales de l'entreprises, que l'on parle du bail commercial, du contrat de partenariat, des pratiques restrictives de concurrence comme le dénigrement, ou encore de la mise en place d’actions marketing (loteries ou concours). Nos avocats compétents en droit commercial et économique sont à votre écoute et vous donnent les moyens de résoudre vos problématiques juridiques grâce à une consultation par téléphone.

Pour obtenir des informations de qualité, il est parfois nécessaire de faire appel à un professionnel qui vous permettra de bien comprendre et d'appliquer les réglementations et les lois en vigueur.

Qui sont nos avocats en droit commercial et économique ?

L'avocat en droit commercial se fonde essentiellement sur le Code du Commerce, le Code Civil (le droit des obligations notamment) et suit l'évolution du droit en permanence pour être au fait des dernières règlementations. Il est le conseiller privilégié dans votre entreprise pour accompagner la création de vos relations commerciales (contrats commerciaux, contrats de bail, crédit...) afin de penser à tous les cas de figures qui pourraient se présenter et de pouvoir mettre en place un cadre juridique protecteur pour vous et votre entreprise.

Souvent, une simple mésentente avec un partenaire commercial peut causer du tort à votre entreprise, que cela soit économiquement ou encore par mauvaise réputation, le fameux bad buzz. De ce fait, lorsque l’ignorance de la loi engendre des répercussions négatives sur votre entreprise ou pour de simples questions juridiques, demander l’avis d’un avocat est indispensable. Le conseil d’un avocat peut s’avérer très utile à tout moment. En cas de litige avec votre partenaire, il devra vous défendre auprès du Tribunal de Commerce ou devant le Tribunal d'Instance quand la responsabilité civile est engagée. Votre avocat devra aussi conseiller pour défendre au mieux vos intérêts quand il est plus judicieux de passer par un compromis avec l'autre partie.

Contrats commerciaux, CGV, plans marketing... l'avocat intervient de manière transversale dans la vie de l'entreprise

Les avocats présents sur le site agissent sur tous les thèmes relatifs au droit commercial et économique. Ils savent vous donner des conseils pratiques et vous accompagner dans les domaines suivants :

  • la négociation et la rédaction de divers contrats commerciaux : accord de confidentialité, contrat de sous-traitance, contrat d’approvisionnement, contrat de partenariat, baux commerciaux, contrat de représentation commerciale, accord de coopération interentreprises ;
  • la négociation et la rédaction des politiques commerciales et tarifaires, les conditions générales et particulières de vente ;
  • la mise en place de réseaux de distribution comme la franchise, la concession automobile, la distribution sélective ;
  • l'abus de position dominente, l'entente, la concentration, la pratiques restrictives de concurrence ;
  • la rupture abusive de pourparlers, la concurrence déloyale comme le dénigrement, le déréférencement ;
  • la mise en place d’actions marketing, publicitaires, promotionnelle comme la loterie, les concours ;
  • les dispositions relatives aux règles de facturation ;
  • le recouvrement d'impayés : procédure de recouvrement simplifiée, lettre de relance, mise en demeure, saisie... ;
  • l'obtention d'un crédit adapté à votre activité : prêt à taux fixe, crédit en compte courant... ; 
  • la cession de fonds de commerce ;
  • publicité trompeuse, mensongère ou comparative.

Nos avocats sont persévérants et ils ne ménagent aucun effort afin de vous aider comme il se doit à obtenir ce à quoi vous avez droit.

Que peut vous apporter une consultation juridique avec un avocat ?

Il est possible d’être confronté à des difficultés juridiques, des incompréhensions, des doutes à tout moment, notamment face à la complexité du droit de manière générale et des réformes fréquentes. Dans différents cas, vous pouvez ignorer une loi, ou encore avoir une compréhension partielle voire opposée d’une règle juridique, ou encore ne pas avoir un regard objectif sur votre situation. La consultation d’un avocat vous permet notamment :

  • de connaître de manière précise votre problème avec un professionnel du droit ;
  • de ne pas vous sentir démuni face à la situation et d’avoir le soutien d’un spécialiste du sujet ;
  • de disposer d’une réflexion salutaire : les renseignements apportés par l’avocat vont vous permettre de vous positionner davantage et d’avoir un regard objectif et clair sur le problème, pour vous aider à juger de l’opportunité d’agir ou non en justice ;
  • de poursuivre avec l’accompagnement et les conseils d’un professionnel et d’effectuer les démarches sereinement et rapidement.

N’attendez plus pour agir, faites appel à un avocat spécialisé en droit commercial et économique pour régler vos problèmes juridiques, pour obtenir un conseil ou une information sur un point en particulier. 


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