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Droit de la Santé

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Le droit de la santé est un champ du droit très vaste, qui regroupe entre autre tout ce qui a trait à la santé publique, la sécurité sociale, le droit des professions médicales, paramédicales et pharmaceutiques, mais aussi la bioéthique et les agences publiques.

Vous êtes victime d’une erreur médicale et vous souhaitez obtenir réparation, ou vous êtes un jeune médecin et vous avez besoin de connaître la réglementation relative au domaine médical ?

Vous avez différentes questions juridiques et vous ne savez pas comment vous en sortir ? Nos avocats peuvent vous conseiller, et vous prêter main-forte pendant la procédure. Il peut-être en effet compliqué lorsque l'on est peu orienté de savoir à qui s'adresser et comment construire sa procédure.

Qui sont les avocats en droit de la santé ?

Ce sont des avocats expérimentés en droit de la santé, qui disposent des connaissances juridiques nécessaires pour vous donner des conseils avisés et pour mener à bien vos actions. Leur expérience professionnelle, leur quotidien et leurs qualités relationnelles sont de véritables atouts pour vous aider prendre les bonnes décisions. Ainsi, après un exposé de votre problématique, et sauront vous guider vers la démarche à adopter.

Les litiges liés à la santé sont plus fréquents qu'il ne semble. Un mauvais mauvais diagnostic, un bloc opératoire mal nettoyé et très vite, on peut se retrouver à subir un préjudice grave pour sa santé.

Avoir à disposition un professionnel qui possède le savoir juridique adéquat et les connaissances spécifiques au domaine de la santé n’est pas négligeable pour vous défendre devant la justice.

Dans quels domaines peuvent-ils vous aider ?

Vous vous demandez certainement, dans quels cas, nos avocats en droits de la santé sont compétents. Leur domaine d’intervention est particulièrement vaste, car ils sont capables de vous apporter leur assistance, que vous soyez victime ou professionnel de la santé.

Ils peuvent répondre à vos interrogations et agir notamment en matière de :

  • droit des produits de la santé, droit hospitalier : réglementation spécifique au secteur de la santé, information des patients ;
  • contrats d’exercice entre médecin et clinique ; contrats d’association entre professionnels de santé ; structure d’exercice des professionnels de santé ;
  • erreur médicale, réparation de dommage corporel, traumatismes crâniens, bébé secoué, accident de la circulation, handicap suite à une erreur de diagnostic, faute médicale ;
  • aléa thérapeutique, non-respect de l’obligation de surveillance ;
  • responsabilité du fait des produits défectueux, responsabilité sans faute à l’égard des biens des personnes accueillies ;
  • infections nosocomiales, affectation iatrogène ;
  • recours devant la CRCI (Commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales) ;
  • droit de la sécurité sociale : accident du travail, reconnaissance de la faute inexcusable ;
  • responsabilité des laboratoires, produits pharmaceutiques.

Pourquoi le recours à un avocat vous sera utile ?

Avoir un avocat à ses côtés a certes un coût, mais son assistance, ses conseils augmenteront considérablement vos chances de réussite.

Un avocat, est apte à vous prodiguer un conseil juridique, qui vous permettra se savoir comment vous y prendre pour faire vos démarches auprès de la justice. Si votre situation est déjà avancée, il peut vous éclairer sur vos choix tactiques et vous expliquer la procédure.

De plus, l’avocat a un regard averti sur votre situation, il sait mieux que personne si vous avez intérêt à poursuivre votre action ou non. L’avis extérieur d’un professionnel reste un atout pour regarder la situation avec toutes les informations de votre côté.


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