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Trottinettes électriques : que dit la loi ?

Un nouveau décret modifiant le Code de la Route vient d’être présenté. De nouvelles règles encadrent la pratique de ce moyen de transport qui a le vent en poupe. Une réglementation qui pourrait s’appliquer dès septembre.

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Wengo

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LE JUGE DES LIBERTES

PENAL LE JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION : LIMITES DE L’EFFICACITE IN CONCRETO DE CETTE FONCTION Le Juge des libertés et de la détention (JLD) a été crée par la Loi du 15/06/2000. On a voulu, ainsi, donner un double regard judiciaire…

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