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On vous refuse vos congés payés : que faire ?

Wengo

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La période des Ponts et des grandes vacances approchant, vous avez peut-être déjà déposé vos dates de congés auprès de votre employeur. Pour autant, celui-ci a le loisir de vous les refuser ! Dans quel cadre peut-il ne pas accepter vos congés ? Comment pouvez-vous réagir pour contester son refus ?

I- Pour quelles raisons peut-on vous refuser vos congés ?

Ayant un pouvoir de direction, votre employeur peut refuser vos congés pour les raisons suivantes :

  • Pour assurer une continuité de service ;
  • Pour répondre à une période d’activité intense ;
  • En cas de circonstances exceptionnelles.

Evidemment, la motivation du refus ne doit pas être abusive.

II- Que se passerait-il si vous partiez en congés malgré le refus ?

Si vous décidez de ne pas prendre en compte la directive de votre employeur, vous allez vous retrouver en absence injustifiée. Vous risquez alors un licenciement pour faute grave.

Néanmoins, si votre employeur vous notifie tardivement son refus et que vous partez tout de même en congés, le licenciement prononcé en raison d'une absence fautive du salarié peut être jugé sans cause réelle et sérieuse.

Par ailleurs, si votre responsable a validé vos vacances puis décide de modifier vos dates de congés moins d'un mois avant la date de départ sans invoquer de circonstances exceptionnelles, vous ne devriez pas avoir de difficulté à prouver l’abus de la motivation du refus.

II- Quels sont les cas contestables de refus de congés payés ?

Dans certains cas le refus de vous laisser partir en vacances peut être contester, notamment :

  • Vos congés ont été modifiés moins d’un mois avant le départ et qu’aucune circonstance exceptionnelle ne le justifie ;
  • Vous avez été victime d’une décision discriminatoire;
  • Vous êtes en couple avec une autre personne de l’entreprise : les conjoints ou partenaires liés par un PACS qui travaillent dans la même entreprise ont le droit aux congés simultanés.

IV- Comment contester le refus de vos jours de congés ?

Vous disposez d’un délai de 3 ans pour saisir le Conseil de prud’hommes afin d’obtenir des dommages et intérêts pour la réparation du préjudice subi. Votre employeur encourra une amende de  1500 euros.

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